|
|
|
|
Administration,
élections au Conseil d'administration
|
|
Article 6. - Administration,
élections au Conseil d'administration
Le Syndicat est administré par un Conseil d'administration
composé de dix-huit membres.
Le Conseil d’administration est élu pour six ans, par
tous les membres du Syndicat à jour de leur cotisation, au
bulletin secret, à la majorité relative des votants.
Il est renouvelable par moitié tous les trois ans.
Sont éligibles tous les membres du Syndicat, à jour
de leur cotisation, les membres du Conseil d’administration sont
indéfiniment rééligibles.
Les candidatures doivent parvenir au moins trois mois avant la date
fixée pour l'Assemblée Générale au cours
de laquelle
Il sera procédé aux élections, afin d'assurer
leur organisation matérielle. Toutefois, si le nombre des candidats
était inférieur au nombre de postes à pourvoir,
les bulletins de vote comporteront des lignes en blanc ; les électeurs
pourront alors voter pour des candidats qui ne se seraient pas faits
connaître en temps utile.
Les électeurs qui n'assisteront pas à l'Assemblée
Générale pourront voter par correspondance, selon les
conditions légalement admises.
Les bulletins de vote devront être adressés directement
au siège social ou en tout autre lieu choisi par le Conseil
d'Administration. Ils seront retirés par le Président
ou son représentant dûment mandaté la veille de
l'Assemblée Générale.
Les adhérents recevront tous les éléments nécessaires
au bon déroulement du vote au moins quinze jours avant la date
de l'Assemblée Générale. La réunion au
cours de laquelle il sera procédé à ces élections
sera présidée par le doyen des confrères présents,
assisté des deux plus jeunes confrères et du Secrétaire
général sortant.
Les membres du Conseil d'Administration se réuniront trois
fois par an, et, dans l'intervalle, autant qu'il sera nécessaire,
sur convocation du Président ou sur demande d'au moins un tiers
des conseillers par lettre recommandée adressée au Président.
En cas de vacance, le Conseil peut coopter un membre parmi les adhérents,
cette cooptation devant être confirmée par la plus prochaine
Assemblée Générale. Le mandat de ce membre expire
lorsque le mandat de celui qui occupait le poste laissé vacant
arrive à expiration.
Sauf cas particulier laissé à l'appréciation
du Conseil d’Administration, trois absences consécutives
entraînent l'annulation du mandat du conseiller.
|
| |
| |
|
|
|
mail