Admission des Membres, perte de la Qualité de membre

Article 4. - Admission des membres : Tout médecin muni d'un diplôme donnant le droit d'exercer la profession médicale en France et dans les départements et territoires d'Outre-Mer peut poser sa candidature aux conditions suivantes :

  • 1. Se faire présenter par deux parrains choisis parmi les confrères syndiqués.
  • 2. Déclarer par écrit qu'il a pris connaissance des statuts.
  • 3. Justifier d'un cycle d'études spécialisées en homéopathie. Le Bureau se réserve le droit d'examiner toute situation particulière


Les candidatures sont présentées au Bureau qui statue sur leur "recevabilité" et leur admission provisoire. Le Bureau peut demander l'avis du délégué régional concerné.
Les admissions définitives sont prononcées par l'Assemblée Générale qui suivra immédiatement la présentation de la candidature.

Article 5. - perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd :

  • par démission par lettre recommandée au Président ;
  • par non-paiement de la cotisation annuelle, après mise en demeure faite par lettre recommandée, avec accusé de réception ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de présenter sa défense.


La décision sera notifiée aux membres exclus, par lettre recommandée, dans la huitaine qui suit.

 

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