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Dissolution
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Article 21.
- Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur la dévolution
du patrimoine du Syndicat, sans pouvoir attribuer à ses
membres autre chose que leurs apports. Elle nomme, pour assurer
les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres
du Syndicat, qui seront investis à cet effet de tous
les pouvoirs nécessaires.
Les reliquats de l'actif, après paiement de toutes les
dettes et charges du Syndicat, et de tous les frais de liquidation,
pourront être attribués à des établissements
publics ou à des établissements privés
reconnus d'utilité publique et s'intéressant à
l'homéopathie.
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