Cotisations, Utilisation des Fonds
Article 19. - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale de chaque année selon les nécessités de l'état financier.
Article 20. - Utilisation des fonds
Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve, ne peuvent être employés à un objet autre que celui du Syndicat.
 

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