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Cotisations,
Utilisation des Fonds
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Article 19. - Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée
Générale de chaque année selon les nécessités
de l'état financier. |
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Article 20. - Utilisation
des fonds
Les fonds provenant soit des cotisations, soit du fonds de réserve,
ne peuvent être employés à un objet autre que
celui du Syndicat. |
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