Article 18. - Fonds Social
Le fonds social est constitué par

• 1. Les cotisations annuelles ;
• 2. Les dons volontaires ;
• 3. Les subventions qui -peuvent lui être accordées par l'Etat, les régions, les départements ou les communes, et par toutes les collectivités publiques étrangères ;
• 4. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant au Syndicat ;
• 5. Le fonds de réserve constitué par les économies faites sur le budget annuel et d'une façon générale les biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement du Syndicat ;
• 6. Et toutes ressources autorisées par la loi.