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Conseil
de Famille
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Article 17.
- Conseil de Famille
Il est institué au sein du Syndicat un Conseil de Famille.
Ce Conseil a pour but d'étudier les conflits susceptibles
de seproduire entre les membres du Syndicat. Le Conseil de Famille
peut être saisi par un membre du Syndicat ou par le Président.
Après étude des dossiers qui lui sont confiés,
le Conseil de Famille informe le Président des résultats
de ses délibérations.
Le Conseil de Famille est composé de huit membres rééligibles
par moitié tous les trois ans. Les modalités d'élection
sont les mêmes que celles en vigueur pour l'élection
au Conseil d'Administration. Toutefois, peuvent être candidats
les membres à jour de leur cotisation et les adhérents
retraités.
En cas de décès ou de démission d'un membre
du Conseil de Famille, le siège devenu vacant peut être
occupé pour la durée du mandat par un titulaire
désigné par le Conseil d'Administration sur proposition
du Bureau, sauf ratification à obtenir par la plus prochaine
Assemblée Générale.
Le Conseil de Famille élit en son sein un Président
après chaque renouvellement.
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