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Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire, Délibérations
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Article 14. - Assemblée
Générale Ordinaire : Les membres du Syndicat seront
réunis tous les ans en Assemblée Générale,
entre le 1° octobre et le 31 décembre. Des convocations
seront adressées à cet effet à tous les membres
un mois avant la date de réunion.
L’Assemblée Générale statue souverainement
sur toutes les questions relatives au fonctionnement du Syndicat donne
toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président
et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant
dans l'objet du Syndicat, et qui ne sont pas contraires aux dispositions
légales, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés
par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale
annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
Les confrères qui auront des communications à faire
en dehors de l'ordre du jour fixé par le Bureau devront en
avertir le Président au plus tard quinze jours avant la séance
; le Bureau décidera du moment où ces communications
devront être exposées.
En dehors de l'Assemblée Générale statutaire,
le Bureau a la possibilité de convoquer dans les mêmes
conditions une Assemblée Générale à une
autre période de l'année, ainsi qu'une Assemblée
Générale extraordinaire à toute époque
qu'il jugera convenable |
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Article 15. - Assemblée
Générale Extraordinaire : L’Assemblée
Générale extraordinaire statue sur toutes les questions
urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner
la prorogation ou la dissolution du Syndicat ou sa fusion avec. tout
autre Syndicat poursuivant un but analogue, ou son affiliation à
toute union de syndicats, mais dans ces divers cas, elles doit être
composée de la moitié au moins des sociétaires
ayant le droit de prendre part aux Assemblées Générales
et les délibérations doivent être prises à
la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents.
Si une première réunion n'avait pas réuni le
quorum nécessaire, une deuxième assemblée pourra
être convoquée dans les quinze jours qui suivront la
première assemblée; cette deuxième assemblée
délibèrera valablement quel que soit le nombre des adhérents
présents ; les décis ' ions seront prises à la
majorité des adhérents présents.
En cas d’Assemblée extraordinaire, les membres empêchés
de s'y rendre pourront donner un pouvoir à un adhérent
pour les représenter.
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| Article 16. - Délibérations
: Les délibérations des Assemblées sont consignées
par le Secrétaire Général sur un registre et
publiées dans le bulletin du Syndicat. |
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