Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, qui organisent les tours de garde, ne peuvent pas prendre directement de sanctions à l’encontre d’un médecin qui refuse de participer aux gardes, mais ils (les conseils départementaux) disposent d’un pouvoir de poursuites qui leur permet de saisir le Conseil régional de l’Ordre des médecins, autorité disciplinaire ».

Communiqué adressé à l’ensemble des adhérents du SNMHF, à la demande du Conseil National de l’Ordre des Médecins.