- Les négociations Médecins Libéraux
/ Caisses d'Assurance Maladie ont échoué.
- Nous n'avons obtenu à ce jour ni convention
nationale unique, ni espace de liberté tarifaire,
mais nous avons déjà les tribunaux pour
"dépassements" (Nantes).
- Si nos " partenaires " des Caisses restent
aussi bornés, notre ultime solution sera le secteur
III ou exercice hors convention.
- Le SNMHF continuera à se battre pour la défense
et le développement de l'exercice médical
de l'homéopathie.
SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE REGLE
VOTRE COTISATION,
MERCI DE LE FAIRE RAPIDEMENT.
- Les négociations médecins libéraux-caisses
d'assurance maladie destinées à établir
une nouvelle convention médicale nationale ont
échoué.
Le partenariat médecins-caisses tel qu'il a fonctionné
pendant plus de trente ans est peut être entré
dans l'Histoire.
Comme vous le savez, les médecins homéopathes,
représentés par le SNMHF étaient
pour la première fois acteurs dans cette négociation-elle
est finie.
Nous comptons bien continuer à agir pour la
défense et le développement de l'exercice
médical de l'homéopathie.
CHRONOLOGIE
Le l0 janvier 2003 : signature d'un " relevé
d'étape " par 4 des 5 syndicats négociateurs.
Nous avons déjà largement expliqué
le pourquoi de cette signature dans la L.S. n°76),
il fallait simplement permettre la poursuite des négociations.
Le 20 mars 2003 : rupture des négociations
: le SML, la CSMF et ALLIANCE quittent la table des négociations
après le refus catégorique de monsieur SPAETH,
président de la CNAM, d'envisager le moindre espace
de liberté tarifaire pour les médecins du
secteur I.
Les médecins homéopathes sont concernés
au premier chef puisque ces espaces de liberté
auraient permis de rémunérer correctement
l'acte intellectuel spécifique de la pratique de
l'homéopathie.
Le 25 mars 2003 : monsieur SPAETH adresse, par
courrier, aux présidents des syndicats nationaux,
un " texte conventionnel " préfabriqué
par lui-même, concernant seulement l'exercice des
médecins spécialistes, sans aucune possibilité
de dépassements tarifaires. Implicitement, monsieur
SPAETH considère que la convention des généralistes
signée par MG France peut être prolongée
pour 4 ans. Ainsi monsieur SPAETH et ses collègues
des caisses nous mettent le couteau sous la gorge:
- vous vouliez une convention unique pour tous les médecins
: vous en aurez deux, une pour les généralistes
(la même avec le médecin référent,
etc …) et une pour les spécialistes (sinon
c'est le règlement conventionnel minimal, pénalisant
sur le plan financier)
- vous vouliez des espaces de liberté tarifaire,
un aménagement du DE, bref la possibilité
de faire vivre vos cabinets : vous aurez la maréchaussée
et les tribunaux (le même jour la caisse de Nantes
déconventionne pour un an un ophtalmologiste
qui aurait " abusé " du DE !)
les 29 et 30 mars 2003 : les syndicats CSMF et
SML tiennent leurs AG " de combat " à
Paris, dans deux salles contiguës. Trois membres
du bureau du SNMHF participent à l'AG du SML.
les syndicats ont tenu parole : ils n'ont rien signé
car ils auraient renié leurs promesses.
la proposition de monsieur SPAETH concernant les
spécialistes est rejetée à la quasi
unanimité par les deux centrales.
des contre propositions sont rédigées
comportant :
- la rédaction d'une convention transitoire
unique valable jusqu'au 31 décembre 2003.
- le refus des " augmentations " morcelées
(forfaits de ci, contrats locaux de là, etc…)
Ces propositions visent à occuper le terrain, à
nous donner un temps de réflexion, à tenter
d'éviter que MG-France, une fois de plus, signe une
convention à la botte de monsieur SPAETH.
LES PISTES POSSIBLES
- Pour l'ensemble des médecins libéraux
la voie est étroite, il faudra tenir jusqu'à
la fin de l'année 2003 car il est vraisemblable
que la sécurité sociale sera largement
réformée par le gouvernement et que nous
pourrons (peut être) négocier avec de nouveaux
partenaires.
- Pour les médecins homéopathes : pendant
qu'il travaillait dans la négociation conventionnelle,
le SNMHF a continué à agir pour l'exercice
spécifique de l'homéopathie.
- contacts au ministère de la santé
du professeur MATTEI : nous avons été
reçus par le professeur Philippe THIBAUD
- contacts avec les universitaires : nous allons rencontrer
le professeur DEGOS le 17 avril prochain
- rendez-vous annuel à l'AFSSAPS avec le docteur
DUNETON (date encore non fixée)
- rendez-vous Europe :
- Londres - 3-4 avril 2003 : étude d'efficacité
de l'homéopathie
- Graz (Autriche) 26-27 avril 2003 : comités
politique et pharmacopée de l'ECH
Notre but est d'établir le SMR (Service Médical
Rendu) de l'homéopathie au plus haut niveau d'expertise.
Cela passe par :
- le recueil des données de l'exercice des médecins
homéopathes
- l'évaluation (des médecins homéopathes
évaluateurs agréés ANAES-URML sont
à former)
- l'établissement de référentiels
spécifiques à l'exercice de l'homéopathie.
Tous ces travaux sont rendus possibles par notre présence
dans les URML. Il faudra suppléer à l'absence
" d'espaces de liberté " par une nomenclature
valorisante pour notre pratique, c'est ce que nous devons
obtenir via la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
des actes cliniques de médecine générale
: énorme chantier !
CONCLUSION (provisoire)
En l'absence de réouverture du secteur
II, ou équivalent sous forme d'espaces de liberté,
le SNMHF va continuer à étudier toutes les
pistes possibles … et à se battre.
Si nos partenaires des caisses restent aussi sourds et bornés,
notre ultime solution sera l'exercice hors convention que
certains de nos confrères médecins homéopathes
ont déjà choisi. Il nous appartiendra alors
d'aménager le mieux possible ce " secteur III
" afin de ne pas pénaliser les plus démunis
de nos patients. Et surtout à continuer à
progresser sur la place fondamentale de l'homéopathie
dans notre système de soins.
Vous recevrez dans les prochains mois des
questionnaires pour actualiser les connaissances sur notre
exercice spécifique. Merci d'y répondre nombreux
!
Mieux nous connaître et nous unir davantage, c'est
indispensable dans cette période de profonde restructuration
de notre système de soins.
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