Février 2003

LETTRE SYNDICALE N° 76 - Février 2003

LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES 2003

 

ou….Des " espaces de liberté " pour la pratique des médecins homéopathes

Mes Chers Confrères,

La participation du SNMHF à la négociation conventionnelle en cours s'effectue sous la direction de Dominique JEULIN-FLAMME, présidente du Syndicat. François GASSIN, redevenu secrétaire général du SNMHF travaille dans les instances négociatrices au titre de membre du bureau national du SML.

LE DEBAT AUTOUR DU SECTEUR II est, sans conteste, le point le plus sensible : la plus grande partie des médecins homéopathes réclame la réouverture du secteur II.

BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LE SECTEUR II

Le secteur II ou secteur à honoraires libres ou secteur à honoraires différents créé par la Convention de 1980, signée par la FMF seule, (le SML n'existait pas). Il s'agissait d'un secteur d'exercice non subventionné, le secteur I à honoraires opposables étant subventionné par les caisses grâce à la prise en charge partielle des charges sociales des médecins.

Le secteur II convenait parfaitement à l'exercice particulier des médecins homéopathes, mais n'était pas destiné à devenir majoritaire parmi l'ensemble des médecins libéraux généralistes et spécialistes.

En 1989, le nombre des médecins secteur II a dépassé 26 % de l'effectif, les caisses ont pris peur et ont décidé de le geler en réservant désormais son accès à une petite minorité de spécialistes. La FMF a accepté ce premier gel.

(NB : historiquement, le secteur II a été gelé avant le blocage de 89. Il a été réouvert quelques mois, mais très peu de médecins ont décidé alors d'y adhérer ! )

Au cours des négociations suivantes la réouverture totale du secteur II n' a jamais pu être obtenue par les syndicats signataires (CSMF-SML pour la Convention de 1993, MG-France-UCCSF pour la Convention de 1995).

L'ACCORD CADRE DU 10 JANVIER 2003

Cet accord a été approuvé par le SNMHF dans le cadre de la délégation SML. Ont également signé : la CSMF, MG France et ALLIANCE syndicat incluant nos confrères médecins homéopathes du SMH. Seule la FMF a refusé l'accord du 10 Janvier.

Cet accord

  • a permis la reprise de la négociation conventionnelle enlisée en Décembre 2002,
  • a apporté des aides immédiates à certaines spécialités.

REPRISE de la NEGOCIATON AU 20 FEVRIER 2003

Deux possibilités :

  • soit tout refuser et choisir la contestation perdue d'avance,
  • soit essayer de contourner les obstacles pour parvenir à un équilibre satisfaisant.

Le SNMHF, en accord avec la méthode SML-CSMF, a choisi cette deuxième voie, c'est pourquoi nous continuons à participer à la négociation.


Notre objectif est :

  • d'obtenir des espaces de liberté tarifaire suffisants pour permettre aux médecins homéopathes secteur I, de retrouver leur dignité avec un revenu horaire décent.
  • de conserver le secteur II tel quel, pour tous ceux qui y sont encore, même si les charges sociales supportées sont lourdes.

QUELS ESPACES et QUELLE LIBERTE ?

Notre position est claire : nous ne signerons pas la convention 2003 fin Mars si un espace de liberté tarifaire suffisant n'est pas accordé aux médecins secteur I : il s'agit d'une soupape indispensable en raison des moyens financiers limités de la sécurité sociale dans le contexte économique actuel.

La négociation sera difficile car les tabous sont nombreux chez les responsables des caisses d'assurance maladie.

Des discussions par groupes, spécifiques aux divers modes d'exercice, y compris celui des médecins homéopathes, auront lieu pour définir les modalités d'application de ces espaces tarifaires.

Par sa participation à la délégation SML, le SNMHF est totalement impliqué dans cette démarche " espaces de liberté tarifaire " : si nous échouons, nous en tirerons les conséquences en demandant à nos adhérents de choisir eux-mêmes la liberté que l'on leur refuserait

 

LE SNMHF CHEZ LE MINISTRE

Pour la première fois depuis deux décennies le SNMHF a été reçu au ministère de la Santé.
Une délégation, conduite par Dominique JEULIN FLAMME, présidente du SNMHF, et composée de :Patricia LE ROUX (vice présidente), Alain DIAIS (chargé de l'évaluation), Alain SAREMBAUD (chargé de la FMC) et François GASSIN (secrétaire général) auxquels s'était joint le docteur Christian MOUGLALIS, président de la FAFORMEC (médecins acupuncteurs), a été reçue par le Professeur Philippe THIBAULT, conseiller du ministre de la Santé Jean-François MATTEI.
Le professeur Philippe THIBAULT est chirurgien urologue et doyen de la faculté de médecine de Saint Antoine.

L'entretien a duré plus d'une heure et demie.

  • La délégation SNMHF a pu s'exprimer sur :
    • la réalité de la pratique médicale de l'homéopathie, inscrite comme outil thérapeutique, qui seul ou associé à d'autres mesures constitue une réponse efficace à de nombreuses situations pathologiques.

     

    • le rapport CNOM sur l'homéopathie (connu sous le nom de rapport LEBATARD SARTRE) a été évoqué pour rappeler la non application de certaines de ses recommandations, en particulier en ce qui concerne la formation initiale en homéopathie.

     

    • l'organisation de notre FMC spécifique, suite nécessaire à une formation initiale assez bien structurée (universitaire et privée).

     

    • la réalité socio-économique de l'homéopathie : un nombre sans cesse croissant de patients consulte les médecins homéopathes. De récentes études médico-économiques publiées dans des revues internationales ont bien montré l'amélioration du service rendu aux patients à moindre coût par la mise en place d'un traitement homéopathique. Thème en vogue de l'assurance maladie.

     

    • la réalité scientifique de l'homéopathie : méta-analyses, travaux de recherche fondamentale et clinique, travaux européens (DG recherche en Europe).

     

    L'annuaire du SNMHF (2800 noms de médecins homéopathes) a été remis au professeur THIBAULT.

  • le dialogue s'est ensuite engagé très librement avec le conseiller du ministre, les points suivants ont été traités :
    • la situation de l'homéopathie en France, comparée aux autres pays d'Europe et du Monde : une situation de leader !

     

    • la recherche en homéopathie : problèmes méthodologiques de la recherche clinique, en particulier nécessité de la mise en place de protocoles de type classique " double aveugle " avec utilisation des ouvertures universitaires existantes.

     

    • l'évaluation de la pratique professionnelle des médecins homéopathes avec la nécessité de bâtir des référentiels spécifiques.

 

Les délégués SNMHF ont insisté sur la spécificité de l'écoute des médecins homéopathes : non seulement écoute bienveillante, mais écoute active, écoute nécessaire, orientée, particulière à notre démarche pour aboutir à la meilleure prescription homéopathique. Cette forme codifiée et précise d'écoute est au cœur du métier des médecins homéopathes, il en résulte une relation médecin-malade renforcée : tant mieux, c'est actuellement l'une des demandes les plus fortes des patients. Et cela le professeur THIBAULT, lui qui est chirurgien, l'a parfaitement entendu et compris.

La conclusion du professeur THIBAULT a été claire et directe : " la validation scientifique de l'homéopathie est nécessaire, faites des propositions de recherche et présentez-les aux organismes financeurs institutionnels "


La balle est donc dans notre camp : nous avons toujours à travailler plus pour faire avancer l'homéopathie… mais maintenant les pouvoirs publics sont à notre écoute.

LE MOT DU NOUVEAU TRESORIER, ANTOINE DEMONCEAUX

Mes chers Amis, adhérents du SNMHF, les responsables élus de votre syndicat, membres du bureau et du CA, travaillent à votre service de façon totalement bénévole, il faut cependant les indemniser de leurs frais de déplacement : chaque réunion syndicale a un coût (y compris les réunions téléphoniques).

Le SNMHF est organisé comme un grand syndicat : il a " pignon sur rue " à Paris, il utilise les services d'une secrétaire administrative hautement qualifiée, Catherine CALVINO, il s'appuie sur les conseils juridiques d'un avocat en Conseil d'Etat, Maître Jean Pierre GHESTIN… tout cela a un coût élevé. Le SNMHF ne reçoit aucune subvention ni publique ni privée : il existe par la seule contribution de ses cotisants.

Un certain nombre d'entre vous n'a pas encore réglé sa cotisation 2003 : ils trouveront ci-joint un deuxième appel de cotisation. Merci de nous aider à vous aider.

 

Les trois devoirs du médecin homéopathe :

    • soigner ses malades avec compétence et talent,
    • amplifier sans cesse ses connaissances de la médecine et de l'Homéopathie et…
    • payer sa cotisation à son syndicat, le SNMHF !

Salutations dévouées.

Docteur Dominique JEULIN-FLAMME Docteur François GASSIN Docteur Antoine DEMONCEAUX
La Présidente Sécrétaire Trésorier

 

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