LE PROBLEME DES GARDES : CONTINUITE ET PERMANENCE DES SOINS
Actuellement, la situation des médecins homéopathes est très variable d’un endroit à l’autre.
RAPPEL : les textes en vigueur

• Ce sont les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDMO) qui sont chargés d’organiser les tours de gardes. Mais s’ils ne peuvent prendre directement des sanctions contre le médecin qui refuse de participer aux tours de garde, les CDOM disposent d’un pouvoir de poursuites auprès du Conseil Régional de l’Ordre des médecins, structure disciplinaire de notre profession.
• En pratique, en fonction de votre zone d’exercice et de votre situation, en cas de difficultés, vous pouvez trouver une solution adaptée : vous faire remplacer, suivre des formations, vous rapprocher des structures médicales existantes si les problèmes de sécurité sont une réalité.

La permanence des soins est un problème réel de l’organisation de notre système. Nous sommes à la veille d’une modification profonde de cette organisation et dans de nombreuses régions des solutions alternatives sont proposées : de la maison médicale à l’accompagnement du médecin, en passant par les systèmes de service porte dans les hôpitaux et les cliniques. Tous les médecins siégeant dans les URML le savent bien ! Nous sommes très sollicités par l’ARH sur ce sujet.

INFORMATISATION, TELETRANSMISSION, ET OUI ENCORE UN DEBAT !
LA TELETRANSMISSION :
Elle est obligatoire pour les médecins généralistes, puisque incluse dans la convention qu’a négocié et signé le Docteur Bouton, alors président de MG France en 1998.
Certaines CPAM, relayant la position de la CPAM de Nice, menacent tout médecin généraliste, secteur I ou 2, ayant ou non signé le contrat d’aide à l’informatisation d’une amende de 60 000F, représentant pour les médecins la somme versée au titre des cotisations sociales par les Caisses pour non-respect des engagements pris par le médecin conventionné, que nous sommes tous à titre individuel.
Malheureusement, après étude juridique de notre avocat, Maître Ghestin, la sanction est légale pour les médecins généralistes, surtout. Ce qui est confirmé par les études publiées par le SML, et la CSMF.
Si nous ne pouvons plus lutter contre cette mise en route de la télétransmission, nous devons néanmoins continuer à nous positionner sur le devenir des informations. D’autant que le codage des actes sera remplacé dans l’avenir par le codage des pathologies. Par le chaînage des informations, la base de données à la disposition de l’Assurance maladie sera un outil puissant. Vous connaissez depuis longtemps ma réticence sur la constitution de cette base de données médicales de l’ensemble des citoyens français. Mais depuis l’accord donné par la CNIL en avril 97, nous savons que cette évolution est inexorable.
Pour au moins garantir qu’une analyse médicale et non pas purement économique sera effectuée à partir de ces données, et pour obtenir le recueil des données prévu par la loi constitutive de 93, les Unions professionnelles mettent en place un réseau LIBERALIS. Son démarrage a été émaillé de nombreuses difficultés. Les URML avaient choisi de se démarquer des autres réseaux en mettant à la disposition des médecins un outil leur permettant de démarrer facilement le recueil de données. Ce recueil de données est indispensable pour permettre aux Unions de remplir leur mission d’évaluation et d’organisation du système de soins, indépendamment des tutelles. Libéralis avait opté pour un outil performant mais complexe. C’était sans compter sur l’hétérogénéité du parc informatique des médecins, et probablement trop en avance sur la prise de conscience des médecins libéraux. Les enjeux de l’informatisation ne sont à ce jour toujours pas bien compris par notre profession et seule la télétransmission à travers le service rendu au patient qui est remboursé rapidement est pris en compte.
Heureusement, la réflexion au sein de Libéralis a amené une évolution vers une forme simplifiée. Libéralis primo est né depuis mi-septembre 2001. Il met à la disposition des médecins un outil de télétransmission simple, peu cher puisque l’abonnement est au niveau de celui de Wanadoo santé. Il offre aux médecins qui s’y abonneront la possibilité de recevoir leurs statistiques individuelles et à leur Union la possibilité de disposer de statistiques régionales, indépendamment des CPAM. Dernier avantage de Libéralis primo : la transmission des informations à Libéralis n’est plus opérateur dépendant. Je m’explique : si vous avez souscrit un abonnement à un opérateur autre que Wanadoo Santé vous pourrez demander à votre opérateur de souscrire un abonnement à Libéralis. Il va être intéressant de voir comment les autres opérateurs vont répondre à cette demande.

Actuellement, toutes les URML n’ont pas encore souscrit à Libéralis. Mais nous souhaitons que dans les régions où Libéralis existe, une grande proportion d’entre vous télétransmette par ce biais. Donner du poids à votre Union Régionale est important.